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Compensation avec déchéance du terme (f)

Пункт договора, предусматривающий взаимозачет при неисполнении сделки

Clause d’une convention prévoyant la déchéance du terme de l’ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l’une des parties et le paiement du solde net de ces obligations